Depuis 2018 un changement était intervenu au niveau des remboursements de la part mutuelle lors des soins en Belgique dans le cadre de la ZOAST (Zone d'accés Aux Soins Transfrontaliers) ; argumentant des impayés importants le CHU NAMUR regroupant les sites de DINANT et MONT GODINNE a décidé de facturer la part mutuelle et des frais de séjour à tous les patients Français allant ce faire soigner dans leur établissement ; l'ASMUP a dénoncé cette situation qui au départ était censé être des sommes minimes mais qui au fil du temps sont devenu des facturations importantes ; nous sommes intervenu à plusieurs reprises auprès de la Direction du CHU NAMUR et les instances de la MGEN qui gère les frais internationnaux en mettant en place un portail internet ; après plusieurs interventions et réunions il nous semblait que le dossier était au point mort ; dernièrement nous avons interrogé à nouveau les responsables de la Mutuelle MGEN membre d'un grand groupe VYV l'une des plus grande mutuelle en France qui oeuvre pour retrouver la situation d'avant le 1er janvier 2019 ce qui évitera aux patients d'avancer cette part qui représente environ 30 % de la facture voir plus .
Nous publions ci dessous le courrier reçu de Mr Pierre BONATI responsable de projets sanitaires transfrontaliers et Mme Priscillia MAZZA gestionnaire du portail COPESAN-T ZOAST
nous les remerçions pour cette réponse et nous espérons que cette situation trouvera une issue favorable entre le CHU et la MGEN , situation qui perturbe l'accés aux soins en Belgique et qui n'a que trop duré.
voici la réponse reçue la semaine dernière :
à Me Patricia PAYON Présidente de l'ASMUP 08
MGEN, acteur de la santé par-delà les frontières.
MGEN s’est engagée dans la coopération sanitaire entre France et Belgique avant la création des ZOAST*. Avec le soutien de la CPAM des Ardennes, MGEN a développé un portail informatique (COPESAN-T ZOAST) qui rend ces Conventions de soins transfrontaliers possibles et concrètes, comme celle qui a cours sur le Nord-Ardennes (ZOAST-Ardennes) et qui permet à chacun de se faire soigner en Belgique, dans des conditions comparables à celles de la France.
Depuis, MGEN a poursuivi son travail d’accompagnement du dispositif et d’amélioration de son outil informatique. Ce faisant, MGEN fait bénéficier l’ensemble des assurés sociaux, quel que soit leur régime d’affiliation, de son savoir-faire et de ses moyens humains et techniques.
Outre l’entretien et les évolutions du portail « COPESAN-T ZOAST » et sa participation active à tous les aspects de la coopération sanitaire avec nos voisins belges, MGEN s’est également donnée pour mission d’informer et sensibiliser les autres acteurs de la complémentaire santé française au dispositif ZOAST afin que ces derniers prennent en charge les soins réalisés de l’autre côté de la frontière, ce qui n’est malheureusement pas toujours le cas aujourd’hui. Bien entendu, MGEN, ses partenaires (notamment du groupe VYV), les autres mutuelles de la fonction publique, mais aussi certains opérateurs (institutions de prévoyance, assurances ou banques) présents sur notre territoire frontalier connaissent et reconnaissent les ZOAST mais il reste du chemin à parcourir.
MGEN a donc déployé une stratégie de promotion des accords ZOAST qui vise à les faire connaître et appliquer par toutes les complémentaires françaises :
A court terme et au quotidien, c’est le travail de fourmi que nous réalisons en contactant les organismes assureurs lorsqu’un de leur adhérent/client n’arrive pas à se faire rembourser ;
A moyen terme, MGEN et l’UCL Namur mettent en place une convention au bénéfice des adhérents MGEN qui permettra d’appliquer le tiers payant sur le « ticket modérateur » belge, lorsque celui-ci n’est pas remboursé par le Régime obligatoire. Une fois cette convention signée et fonctionnelle (notamment grâce à COPESAN-T ZOAST), elle devrait être proposée :
aux autres établissements belges des sept ZOAST,
aux autres organismes gestionnaires du régime complémentaire ;
Nous espérons que ce premier accord sera opérationnel dans les prochaines semaines et pourra s’appliquer à nos adhérents qui se rendent à Dinant et Mont-Godinne avant la fin de cette année.
Enfin, à plus long terme, MGEN fait le même travail de sensibilisation des acteurs nationaux, des « têtes de réseaux » (comme la FNMF), qu’avec les acteurs locaux. Ce travail de présentation, d’explication et de conviction est réalisé par nos élus mutualistes régionaux et nationaux.
Consciente des services que rendent les ZOAST aux patients, consciente de l’amélioration de la qualité de vie que ces conventions procurent, consciente que la coopération sanitaire transfrontalière sauve des vies, MGEN maintient son engagement, au-delà du seul intérêt de ses adhérents, pour garantir au plus grand nombre un meilleur accès aux soins.
Priscillia MAZZA, gestionnaire du portail COPESAN-T ZOAST,
Pierre BONATI, responsable de projets sanitaires transfrontaliers.
Pour toute demande d’information supplémentaire, vous pouvez nous contacter à :
*Zones Organisées d’Accès aux Soins Transfrontaliers. »