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COMPTE RENDU REUNION CHU DINANT 18 MARS 2019

Le 28/03/2019

Dans FORUM et REUNION

Rencontre de Mme Marielle DEWEZ, Directrice du site de Dinant du CHU UCL Namur, lundi 18 mars 2019 à 9h site de Dinant.
L’ASMUP08 est représentée par Mme Simone GERARD (Présidente) ; Mme Patricia PAYON (Secrétaire-adjointe) ; M. Alain LAMBERT (Trésorier) et M. Joël DUJEUX (Secrétaire).
Echanges autour de divers problèmes et sujets que nous souhaitons aborder dans un esprit de concertation et de transparence. 
Tout d’abord, nos remerciements auprès de Mme DARAS et de M. TREPAGNE pour la qualité d’écoute, leurs compétences et leurs disponibilités.
Suite à la mise en place des nouvelles règles de facturation par les établissements de Dinant et Mont – Godinne, point sur les problèmes rencontrés depuis janvier 201 8.Problèmes qui subsistent.
Les sujets et les problèmes :
-Frais de conforts 
Ces frais (téléphone, télévision, frigo) sont facturés aux patients depuis janvier 2018.4€/Jour à Dinant, 3€/à Mont-Godinne. Nous avons demandé un changement de dénomination pour une meilleure prise en charge des mutuelles, (certaines mutuelles prennent en charge), les patients doivent consultés leur contrat et leur mutuelle.
Réponse de Mme la Directrice du site de Dinant : Pas de changement possible de dénomination. Cela permet à l’hôpital d’amortir l’investissement, l’entretien et des recettes supplémentaires.
-Rappels et contentieux alors que les patients n’ont pas reçu de factures
Il arrive fréquemment que certains patients reçoivent des lettre de rappel et de mise en contentieux avec parfois l’intervention d’un huissier au domicile alors que ces patients n’ont jamais reçu de facture ?
Réponse de Mme la Directrice du site de Dinant : Nous allons voir ce problème et donnerons une réponse à ce disfonctionnement rapidement.
-Chambre individuelle
Nous rappelons à la Direction l’importance de signaler aux patients le coût important de la chambre individuelle et qui ne sera pas rembourser ni par la sécurité sociale ni par les mutuelles.

-Chambre commune
Nous signalons à la Direction que nous avons constaté depuis quelques mois de plus en plus de frais sont facturés aux patients en chambre commune sous l’intitulé « frais de surveillance » ?
Réponse de Mme la Directrice : Il s’agit de frais qui ne sont plus pris en charge par la sécurité sociale Belge et que l’hôpital doit répercuter aux patients (français et Belges).
( nous notons un désengagement de plus en plus important aussi bien du côté Belge par la Mutualité que du côté Français par la Sécurité Sociale qui laisse un reste à charge de plus en plus important aux patients qui doivent voir avec leur mutuelle pour avoir un contrat adapté et obtenir les remboursements)
-Montant important des factures
Nous signalons à la Directrice que les montants de certaines factures sont de plus en plus importants. Au départ il était question d’un reste à charge de quelques euros, maxi 50€.Or depuis quelques temps les montants (reste à charge) facturés sont de plus en plus importants, voir plusieurs centaines d’euros.
Dans des cas bien précis il faut distinguer 
1er Cas d’hospitalisation avec intervention chirurgicale pratiquement la totalité de la facture à l’exception des frais de confort est qui sera prise en charge par la sécurité sociale.
2eme Cas d’une hospitalisation ou à un séjour suite à une consultation sans intervention chirurgicale. Dans ce cas bien précis tous les éléments de facturation apparaissent sur la facture et le remboursement dépend des règles de remboursement de la sécurité sociale qui à tendance depuis quelques à laisser un reste à charge de plus en plus important aux patients. 
-Document S2, demande de la CPAM
Cas de patients consultants à Dinant et Mont-Godinne et renvoyé dans une structure hors ZOAST, le document S2 doit être impérativement demandé par le patient à la CPAM des Ardennes avant toute intervention et consultation, or la sécurité sociale (Givet) refuse de fournir ce document et cela pose de nombreux problèmes.
Réponse de Mme la Directrice : Nous prendrons contact la S.S. de Givet.

-Transport en ambulance, modification des conditions
Nous informons Mme la Directrice que depuis le 1er janvier 2019, il y a une dégradation majeure dans la prise en charge des frais d’ambulance. A savoir, le patient qui est transporté au départ de Dinant vers une autre structure ZOAST ou hors ZOAST, s’il fait un aller-retour sur la journée les frais d’ambulance sont pris en charge de l’hôpital de Dinant.
Dans le cas ou le départ est Dinant mais que le patient transféré doit rester dans le nouvel établissement, les frais de transport sont à la charge du patient ; il est à constater que dans ce cas les conditions de remboursement par les organismes de prise en charge financières sont aléatoires.
Réponse de Mme la Directrice : L’hôpital ne reviendra pas sur cette décision et la mise en place du nouveau système qui lui permet de réduire ses dépenses.
-Accès au parking
Nous demandons des explications sur les nouvelles conditions de facturation du parking en particulier sur la réduction du temps (gratuit) passant à 1/2h au lieu de deux heures.
Réponse de Mme la Directrice : La construction, l’aménagement et l’entretien du parking à un coût. Tout le monde doit participer tout en respectant le temps et les conditions d’accés.C’est aussi pour l’hôpital un moyen de faire rentrer des recettes. La Directrice ajoute que l’hôpital de Mont- Godinne étudie le parking payant.
-Appel à cotisation par SOLIDARIS auprès des patients Français
Nous informons que certains patients qui résident en France un appel à cotisation de la part de SOLIDARIS (mutuelle Belge).Il s’agit d’une erreur, les patients français ne sont pas concernés et doivent retourner ce document à l’expéditeur SOLIDARIS pour une mise à jour de leur fichier.

-Evolution des flux et passages des patients français 
Suite à la modification du système de facturation mis en place au 1erjanvier 2018, quelle est l’évolution de la fréquentation par le s patients français ?
Réponse de Mme la Directrice : La fréquentation n’est pas en baisse, nous vous adresserons les chiffres prochainement.
-Transport des corps, nombre de décès 
Réponse de Mme la Directrice : Nous vous adresserons les chiffres prochainement.
-Médiatrice, Mme HOUBION 
Nous informons Mme la Directrice que l’ASMUP08 a transmis un certain nombre de courriers concernant des situations particulières de patients français à Mme HOUBION, médiatrice au sein de l’hôpital. Nous sommes à ce jour sans suite malgré nos sollicitations. 
Réponse de Mme la Directrice : Je vais transmettre à Mme HOUBION qui prendra ensuite contact avec vous.
-Tiers payant, nouvelle convention avec la MGEN
Depuis janvier 2018 et les changements du système de facturation à l’initiative de la Direction du CHU-ucl-NAMUR, l’ASMUP08 n’a cesser d’agir pour revenir à l’ancien système de prise en charge, c'est-à-dire revoir et remettre en place une convention avec les mutuelles.
Réponse de Mme la Directrice : La MGEN partie prenante de ce dossier à proposer récemment une nouvelle convention. Cette convention vient d’être examinée par la Direction du CHU-UCL-NAMUR et retournée à la MGEN-PARIS qui étudie actuellement les propositions de la Direction du CHU-UCL-NAMUR. Des échanges sont également en cours au niveau national français la Sécurité Sociale et prochainement avec les trois fédérations nationales de l’ensemble des mutuelles françaises. Le dossier en est à ce stade nous nous tenons informer.
A noter que l’ASMUP08 par son représentant M.J.DUJEUX (secrétaire) a rencontrer ce 19 mars 2019 au siège de la MGEN à PARIS M.QUERCIOLI Délégué National en charge de ce dossier. Un point exhaustif à été fait sur l’évolution du dossier et les objectifs à atteindre. Les enjeux sont particulièrement importants pour l’ensemble des parties engagées. L’ASMUP08 à fait part de son implication et de sa détermination notamment pour le rétablissement du tiers payant.
-ZOAST Ardennes, comité de suivi
Nous avons sollicité des informations sur le fonctionnement du comité de suivi.
Réponse de Mme la Directrice : La dernière réunion à eu lieu en octobre 2018.
L’ASMUP08, s’étonne de ne pas avoir été invitée à cette réunion, alors que c’était le cas auparavant ?
Réponse de Mme la Directrice : Je ferai remonter l’information auprès de l’instance organisatrice.

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