Sortie de corps de l'hôpital de Fumay

TRANSFERT DES CORPS

 

Cette question est complètement d'actualité depuis que les usagers ont le choix d'aller se soigner dans un hôpital frontalier. Pour notre Canton, il s'agit de Dinant et Mont Godinne.

De plus en plus des voix s'élèvent, à juste titre, pour faire remarquer que les frontières  ne sont plus d'actualité, l'Europe permet la libre circulation des personnes " en vie", mais le transfert des corps d'un pays à l'autre , pour ce qui nous concerne,  la France et la Belgique tombe sous l'accord de Strasbourg du 26 octobre 1973.

"les dispositifs du présent accord constituent les conditions maximales exigibles pour l'expédition du corps d'une personne décédée ainsi que pour le transit ou l'admission de celui-ci sur le territoire des Parties Contractantes.

les parties contractantes restent libres d'accorder des facilités plus grandes par application d'accords bilatéraux, soit de décisions prises d'un commun accord dans le cas d'espèce, notamment lorsqu'il s'agit de transfert entre régions frontalières. Pour l'applications de tels accords et décisions dans des cas d'espèce, le consentement de tous les états intéressés sera requis."

L'ASMUP 08 a soulevé ce problème qui à terme lorsqu'il sera résolu devrait permettre le rapatriement des corps dans des conditions beaucoup plus simples.

L'association suit ce sujet et informera les usagers en temps voulu.

 

 

 

Date de dernière mise à jour : 05/07/2021