Les soins transfrontaliers
LA CONVENTION ZOAST ARDENNES
ZOAST est l’acronyme de Zone Organisée d’Accès Aux Soins Transfrontaliers
Cette convention s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord cadre franco-belge de coopération sanitaire transfrontalière signé le 28 janvier 2008 par les Ministres français et belge chargés de la santé et de la sécurité sociale.
Celle-ci offre à une population déterminée la possibilité de se rendre sans autorisation médicale préalable dans un établissement hospitalier situé de l’autre côté de la frontière et d’y recevoir des soins hospitaliers et/ou ambulatoires.
Le principal objectif de cet accord des autorités sanitaires franco-belge vise à améliorer l'accès aux soins des personnes éloignées des hôpitaux de leur pays de résidence. Les conditions de remboursement des soins ne changent pas, et les formalités administratives sont simplifiées !
La prise en charge financière des soins s’effectue selon les règles du pays où les soins sont dispensés en respect de la procédure en vigueur dans le cadre des règlements européens.
L’identification des assurés concernés et l’autorisation de prise en charge des soins s’effectuent par la délivrance administrative a posteriori du formulaire d'ouverture de droits spécifique dénommé E112 "ARDENNES" ou S2 après vérification des droits du patient à partir de la lecture de la carte vitale.
Les Établissements Belges concernés :
- Le Centre Hospitalier de Dinant
- Les polycliniques du Centre Hospitalier de Dinant situées à Gédinne et Ciney
- Les cliniques universitaires de Mont-Godinne
- Les polycliniques des mutualités socialistes de Beauraing, Couvin et Philippeville
- Le centre Hospitalier des Fagnes de CHIMAY
Les Établissements Français concernés :
- Le Centre Hospitalier de Sedan
- Le Centre Hospitalier de Charleville
- L’Hôpital Local de Fumay
- La Polyclinique du Parc de Charleville
- L’Hôpital Local de Nouzonville
- La Clinique du Docteur l’Hoste de Villers-Semeuse
La Zone française concernée :
Les communes des cantons suivants :
- Arrondissement de Charleville Mézières : Flize, Fumay, Givet, Monthermé, Omont, Renwez, Rocroi, Rumigny, Signy-l'Abbaye, Signy-le-Petit, Nouzonville, Revin.
- Arrondissement de Sedan : Carignan, Mouzon, Raucourt-et-Flaba, Sedan-Nord, Sedan-Est, Sedan-Ouest
La Zone belge concernée :
Toute personne qui réside dans :
- l’une des communes des arrondissements de Dinant Philippeville
- La commune de Bouillon
Document officiel CPAM des Ardennes (Décembre 2022) (600.76 Ko)
POUR LES PATIENTS FRANCAIS
Les bénéficiaires
La présente convention s'applique à tous les assurés sociaux belges ou français qui résident de façon habituelle et permanente dans la zone définie et qui bénéficient des prestations de l'assurance maladie obligatoire quelque soit leur régime d'affiliation
Conditions de prise en charge
- Être soigné dans un des établissements désignés (hors chambre particulière)
- Présenter sa carte vitale (et sa carte de complémentaire santé)
- Présenter une pièce d’identité
Application d’un tiers payant complet
- Aucune autorisation préalable n’est requise. L’établissement facture les frais à charge de l’assurance maladie à un organisme assureur belge (Mutualité) sur présentation du formulaire E112 « ARDENNES » ou S2.
- L’établissement facture les frais à charge du patient au patient (Télévision, boissons, téléphone, suppléments chambre particulière, soins de confort, etc.)
- Les tickets modérateurs restant à charge pour les bénéficiaires
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- Reconnus à 100% ou présentant un acte médical >à 120€ sont pris en charge par la caisse d’affiliation française de l’assuré, hors suppléments.
- Non reconnus à 100% et n’ayant pas d’acte >120€ sont pris en charge par la complémentaire de l’assuré, hors suppléments (à condition que la carte d’adhérent, à jour au moment des soins, soit présentée lors de l’admission.)
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CHAMBRE PARTICULIERE :
La notion de chambre particulière n’est pas la même en Belgique qu’en France. En Belgique, en plus du supplément pour la chambre elle-même, il est demandé des suppléments sur tous les honoraires et les dépassements peuvent être de 100 à 200% du tarif de base. Ces sommes, très importantes, sont entièrement à la charge du patient et ne peuvent en aucun cas être remboursées par la Complémentaire santé.
Il est recommandé de ne pas prendre de chambre particulière !
Transfert vers un autre établissement :
Au cas où un transfert de l‘Hôpital (dépendant de la ZOAST) est nécessaire vers un hôpital hors de la zone, c’est l’hôpital à l’origine du transfert qui s’occupe de la facturation. Il ne faut donc pas régler la facture qui pourrait être émise par erreur par l’hôpital hors ZOAST, et le signaler à l’hôpital d’origine pour éviter les relances.